Politique de confidentialité
Cher Client,
Conformément aux obligations prévues par le Règlement européen sur la protection des données UE/2016/679 (RGPD), nous vous informons par la présente que Borgata SRL, dont le siège est situé Via Farini 21, code postal 40124, ville de Bologne, province de BO, PEC borgata@pec.it, numéro de TVA 03380951206, code fiscal 03380951206, inscrite au Registre des entreprises de BO, numéro REA BO 514779, en qualité de Responsable du traitement, traitera les données personnelles qui vous concernent et qui nous ont été ou pourront nous être fournies/communiquées, par vous ou par d'autres personnes, au cours de la relation avec notre structure.
Le traitement des données que vous fournissez librement ou qui sont collectées par d'autres moyens sera effectué dans le respect des règles de protection des données en vigueur, selon les principes de loyauté, de licéité et de transparence, et dans le respect des principes de pertinence, d'exhaustivité et de non-excédence.
Les données seront collectées et enregistrées pour les seules finalités visées au point 1) et seront conservées à ces fins pendant une durée n'excédant pas 10 ans à compter de leur collecte pour les finalités administratives et comptables, et n'excédant pas 24 mois à compter de leur collecte pour les finalités de marketing.
1. Conformément à l'article 13 du Règlement européen sur la protection des données UE/2016/679 (RGPD), nous vous informons que les données que vous fournissez seront traitées pour les finalités suivantes :
- pour le bon déroulement des activités institutionnelles et/ou prévues par l'objet social ;
- pour les besoins liés à la conclusion de contrats et de missions, à leur exécution, à leurs modifications ou variations ultérieures et à toute obligation prévue pour leur accomplissement ;
- pour les besoins de nature opérationnelle, organisationnelle, de gestion, fiscale, financière, d'assurance et comptable relatifs à la relation contractuelle et/ou précontractuelle établie ;
- pour satisfaire à toute obligation prévue par des lois, règlements ou la réglementation communautaire ;
- pour l'enregistrement, la gestion et la conservation des journaux (logs) des éventuels accès au site web de l'entreprise, au système d'information de l'entreprise et aux locaux de l'entreprise ;
- à des fins de contrôle d'accès, de sécurité de l'entreprise et de vidéosurveillance ;
- pour les besoins de suivi des modalités de fourniture des produits/services, de l'évolution des relations avec les fournisseurs et de l'analyse et de la gestion des risques liés à la relation contractuelle ;
- pour des activités de marketing traditionnel telles que l'envoi de brochures, de catalogues et de documentation commerciale et/ou technique par courrier postal et les appels téléphoniques avec opérateur (sous réserve de l'obtention de votre consentement explicite) ;
- pour des activités de marketing par des moyens automatisés ou assimilés tels que courrier électronique, messagerie instantanée, chat et appels téléphoniques sans opérateur (sous réserve de l'obtention de votre consentement explicite) ;
- pour des activités de marketing en ligne, de web marketing et de publicité sur le web (sous réserve de l'obtention de votre consentement explicite). Pour des activités de profilage et/ou de gestion de processus décisionnels automatisés (sous réserve de l'obtention de votre consentement explicite).
2. Le traitement sera effectué de manière partiellement automatisée et pourra consister en les opérations suivantes :
- collecte, enregistrement, organisation et conservation ;
- consultation et utilisation ;
- sélection, extraction, rapprochement ;
- interconnexion.
Le traitement sera effectué tant sur supports papier qu'à l'aide d'outils électroniques, informatiques et télématiques propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l'article 32 du Règlement européen sur la protection des données UE/2016/679 (RGPD).
Dans le cadre des opérations de traitement, toutes les mesures de sécurité techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales seront en tout état de cause adoptées, de manière à garantir le niveau minimal de protection des données prévu par la loi. Les méthodes susmentionnées, appliquées au traitement, garantiront l'accès aux données aux seules personnes indiquées aux points 4) et 5).
3. La communication des données est :
- indispensable et ne nécessite pas votre consentement pour toutes les données personnelles indispensables à la bonne conclusion, gestion et poursuite de la relation commerciale et/ou contractuelle ;
- facultative pour les données pour lesquelles le consentement est nécessaire.
Un éventuel refus, même légitime, de fournir tout ou partie des données susmentionnées pourrait compromettre le bon déroulement de la relation avec notre structure et, en particulier pour les données personnelles définies comme obligatoires et indispensables, pourrait entraîner l'impossibilité pour nous d'assurer le déroulement normal des opérations de l'entreprise et la fourniture régulière des produits/services demandés.
4. Les personnes ou catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données ou auxquelles les données peuvent être communiquées sont les suivantes :
- le représentant légal du Responsable du traitement ;
- les Sous-traitants (Service clientèle, Marketing) ;
- les personnes autorisées à traiter les données.
Les données personnelles pourront également être diffusées, mais uniquement sous forme agrégée, anonyme et à des fins statistiques.
5. Si le traitement devait également porter sur des données personnelles relevant des catégories « particulières » de données (c'est-à-dire les données révélant l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles révélant l'état de santé et la vie sexuelle), le traitement sera effectué dans les limites indiquées par les Autorisations générales de l'autorité italienne de protection des données (Garante Privacy), selon les modalités prévues par le décret législatif 196/03, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018, et pour les finalités strictement nécessaires au bon déroulement de l'activité de l'entreprise, des opérations relatives à la fourniture de produits/services et à l'accomplissement des obligations contractuelles et/ou légales ou réglementaires.
Dans ce cas, les personnes ou catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données sensibles ou auxquelles elles peuvent être communiquées sont les suivantes :
- le représentant légal du Responsable du traitement ;
- les personnes autorisées à traiter les données.
6. Les données personnelles pourront en outre être communiquées à des organismes publics, aux forces de police ou à d'autres personnes publiques et privées, mais exclusivement afin de satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou de la réglementation communautaire. Les données en question ne seront pas communiquées à d'autres personnes que celles prévues dans la présente information et les données révélant l'état de santé de la personne concernée ne seront en aucun cas diffusées.
7. Les données pourront être traitées et transférées, pour les finalités visées au point 1) et selon les modalités visées au point 2), également à des personnes établies dans des pays appartenant à l'Union européenne et/ou en dehors de l'Union européenne sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
8. En tout état de cause, vous pourrez à tout moment demander au représentant légal du Responsable du traitement une copie de vos données personnelles, des informations sur le lieu où vos données personnelles sont traitées et une liste à jour comportant les coordonnées d'identification de tous les Sous-traitants et des Administrateurs de système autorisés à traiter vos données.
9. À tout moment, vous pourrez librement retirer le consentement donné, sans frais et sans préjudice de la licéité des traitements effectués jusqu'alors, et exercer les droits suivants de la personne concernée à l'égard du Responsable du traitement, tels que prévus par le Règlement européen sur la protection des données UE/2016/679 et par le décret législatif 196/03, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018 :
- accès
- rectification
- effacement
- opposition
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