Conditions Générales
Dispositions générales
Les conditions ci-après sont exclusivement valables entre la société RK REKO, marque de Borgata srl, dont le siège social est situé Via Farini, 21, 40124 Bologne (BO), N° de TVA 03380951206 – Code fiscal 03380951206, ci-après dénommée « RK Reko », et toute personne (physique ou morale) effectuant des achats en ligne sur le site internet www.rekoworld.com, ci-après dénommée « client ». La date de publication sur le site équivaut à la date d'entrée en vigueur. Les conditions susmentionnées régissent les achats effectués sur le site www.rekoworld.com conformément aux dispositions en matière de commerce électronique : Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation, décret législatif n° 206/2005, modifié par le décret législatif n° 21/2014 et par le décret législatif n° 70/2003. Il est précisé que RK REKO est une marque déposée appartenant à Borgata Srl (ci-après RK REKO).
ART. 1 – Objet du contrat
RK Reko vend et le client achète à distance les biens indiqués et proposés à la vente sur le site com. Le contrat est conclu exclusivement par le réseau internet, par l'accès du client à l'adresse www.rekoworld.com et la passation d'une commande d'achat selon la procédure prévue par le site lui-même. Le client s'engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de sa commande, des présentes conditions générales de vente, en particulier des informations précontractuelles fournies par RK Reko, et à les accepter en cochant explicitement la case prévue à cet effet dans le processus d'achat. Dans l'e-mail de confirmation de commande, le client recevra également le lien lui permettant de télécharger et d'archiver une copie des présentes conditions générales de vente, comme le prévoit l'art. 51, alinéa 1, du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014.
ART. 2 – Informations précontractuelles pour le consommateur – art. 49 du décret législatif 206/2005
Dans les fiches produit, au moment du choix, le client prend connaissance des caractéristiques des biens avant la conclusion du contrat d'achat. Avant la conclusion du contrat d'achat et avant la validation de la commande (indiquée par « obligation de paiement »), le client est donc informé :
– du prix total des biens (taxes comprises), avec le détail des frais d'expédition et de tout autre coût ;
– des modalités de paiement ;
– du délai dans lequel RK REKO s'engage à livrer la marchandise ;
– des modalités, délais et procédures d'exercice du droit de rétractation (voir art. 6 des présentes conditions) ainsi que du formulaire type de rétractation prévu à l'annexe I, partie B du décret législatif 21/2014 ;
– de l'information selon laquelle le CLIENT devra supporter le coût de renvoi des biens en cas de rétractation ; de l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés ;
ART. 3 – Conclusion et effets du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu par l'envoi, par RK REKO au client, d'un e-mail de confirmation de commande. L'e-mail contient les données du client et le numéro de commande, le prix de la marchandise achetée, les frais d'expédition et l'adresse de livraison à laquelle la marchandise sera envoyée, ainsi que le lien permettant d'imprimer et d'archiver la copie des présentes conditions. Le client s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles qui y figurent et à communiquer sans délai à RK Reko toute correction. RK REKO s'engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de la meilleure manière possible. Néanmoins, certaines erreurs, imprécisions ou petites différences peuvent apparaître entre le site et le produit réel. En outre, les photographies des produits présentés sur www.rekoworld.com ne constituent pas un élément contractuel, car elles sont uniquement représentatives. RK REKO s'engage à livrer la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi par RK REKO au client de l'e-mail de confirmation de commande.
ART. 4 – Disponibilité des produits
La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où le client passe commande. Cette disponibilité doit en tout état de cause être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par RK REKO, des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent survenir. Dans cette éventualité, la commande sera rectifiée automatiquement par la suppression du produit indisponible et le client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le client demande l'annulation de la commande, résolvant ainsi le contrat, RK REKO remboursera la somme payée dans un délai de 14 jours à compter du jour où RK REKO a eu connaissance de la décision du client de résoudre le contrat.
ART. 5 – Modalités de paiement
Tout paiement de la part du client pourra s'effectuer uniquement au moyen des cartes de crédit indiquées sur le site www.rekoworld.com, avec le mode de paiement PayPal. En cas de paiement par PayPal, le débit effectif aura lieu au moment de l'envoi par RK REKO de l'e-mail de confirmation de commande. Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le client au moment où celui-ci est effectué transitent par des lignes sécurisées.
ART. 6 – Prix des produits
Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site www.rekoworld.com sont exprimés en euros et s'entendent TVA comprise. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la finalisation du processus d'achat, avant l'exécution du paiement. Le client accepte la faculté de RK REKO de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et mentionnés dans l'e-mail de confirmation envoyé par RK REKO au client. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par RK REKO, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, la commande d'achat sera considérée comme non valable et annulée, et la somme versée par le client sera remboursée dans un délai de 14 jours à compter du jour de l'annulation.
ART. 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client a le droit de se rétracter de l'achat sans pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra en informer RK REKO par une déclaration explicite, qui pourra être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou en accédant à la section « Mes commandes » de l'espace « Mon compte en ligne » du site www.rekoworld.com, avec la création d'un dossier informatique de retour. Le client pourra également exercer son droit de rétractation en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de se rétracter du contrat ou, alternativement, en transmettant le formulaire type de rétractation visé à l'Annexe I, partie B, décret législatif 21/2014 (non obligatoire), dont le texte est reproduit ci-après sous le titre « formulaire type de rétractation » au sens de l'art. 49, alinéa 1, lettre h) (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : siège administratif, RK REKO de Borgata S.r.l., Via Castellana, 36 – 31039 – Riese Pio X (TV) – téléphone 0423/483599 – fax 0423/483699, e-mail : borgata@pec.it.
Par la présente, je/nous (#) vous notifie/notifions (#) ma/notre (#) rétractation du contrat de vente portant sur les biens ci-dessous (#) – Commandé le (#)/reçu le (#) – Nom du/des consommateur(s) Adresse du/des consommateur(s) Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (#) Rayer la mention inutile.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client est tenu de renvoyer les biens dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué à RK REKO sa volonté de se rétracter du contrat, conformément à l'art. 57 du décret législatif 206/2005. La marchandise devra être exclusivement réexpédiée à RK REKO auprès de Borgata S.r.l., Via Castellana 36, 31039, Riese Pio X (TV). Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client et sont évalués à un maximum de 50 euros. La marchandise devra être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentation et les accessoires : notices, etc.) et accompagnée de la documentation fiscale jointe. Sous réserve de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, RK REKO remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée. Comme le prévoit l'art. 56, alinéa 3, du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014, RK REKO peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le client ait démontré avoir renvoyé les biens à RK REKO. RK REKO effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client lors de l'achat.
ART. 8 – Garantie légale de conformité
En cas de réception de produits non conformes aux commandes ou défectueux, le client a droit à la remise en conformité du produit sans frais, par réparation ou remplacement. Le client peut exercer ce droit si le défaut se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien et s'il le signale à RK REKO dans un délai de 30 jours à compter de sa découverte.
ART. 9 – Garantie commerciale
Tous les produits présentés sur le site www.rekoworld.com bénéficient, outre de la garantie légale de conformité visée à l'article précédent, d'une garantie commerciale dont la durée est indiquée dans les fiches produit des articles. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le client devra conserver la facture, qu'il pourra imprimer en accédant à la section « Mes commandes » de l'espace « Mon compte en ligne ».
ART. 10 – Modalités de livraison
RK REKO n'acceptera que les commandes à livrer dans les territoires indiqués sur le site. Les produits seront livrés par coursier express à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par le client de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par RK REKO, sauf cas de force majeure. Pour chaque commande passée sur le site www.rekoworld.com, RK REKO émet une facture de la marchandise expédiée. La facture est disponible et imprimable, après l'exécution de la commande, dans la section « Mes commandes » de l'espace « Mon compte en ligne » du client. La facture contiendra les informations fournies par le client lors de la procédure d'achat. Après l'émission de la facture, il ne sera plus possible d'apporter de modification aux données qui y figurent.
ART. 11 – Responsabilité
RK REKO n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, même lorsqu'ils résultent de pannes et de dysfonctionnements du réseau internet, dans le cas où elle ne parviendrait pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat, ou en raison de problèmes pouvant survenir du fait du transporteur.
ART. 12 – Accès au site
Le client a le droit d'accéder au site pour le consulter et effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site (y compris le présent contrat), qu'ils soient sonores ou visuels, et la technologie utilisée demeurent la propriété de RK REKO et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
ART. 13 – Cookies
Le site web www.rekoworld.com utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du client sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et qui permettent à RK REKO d'offrir un service personnalisé à ses clients. RK REKO informe le client de la possibilité de désactiver la création de ces fichiers en accédant au menu de configuration de son navigateur internet. Il est entendu que cela empêchera le client de procéder à l'achat en ligne.
ART. 14 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont considérées comme non valables ou déclarées telles en vertu de la loi, de la réglementation ou à la suite d'une décision d'un tribunal compétent, les autres dispositions continueront à produire tous leurs effets.
ART. 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne sont soumises à la loi italienne. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile de RK REKO. Dans tous les cas, il est possible de recourir à titre facultatif aux procédures de médiation visées au décret législatif 28/2010 pour la résolution des éventuels litiges survenus dans l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de vente.
Conditions générales de vente mises à jour le 26 septembre 2026