Conditions de vente

Conditions de vente

Informations sur le vendeur

RK REKO, marque de Borgata Srl – Via Farini, 21 – 40124 Bologne, immatriculée au Registre du commerce de Bologne, REA BO-514779 – N° de TVA et code fiscal : 03380951206. Borgata Srl exploite une boutique en ligne par l'intermédiaire du site internet www.rekoworld.com. Le service clientèle de RK REKO est à disposition pour toute information, réclamation et contestation. Numéro pour l'Italie : +39 340 2556865, joignable du lundi au vendredi (8h30–16h00) – E-mail : info@rekoworld.com. Boutique en ligne sur le site www.rekoworld.com ou par messages WhatsApp au +39 340 2556865.

1. Champ d'application. Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes transmises par les clients à Borgata Srl, quel que soit leur territoire d'origine, par l'intermédiaire du site internet www.rekoworld.com, et régissent et font partie intégrante et substantielle de tous les contrats conclus par le client avec Borgata Srl. Du fait de la transmission d'une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition générale de contrat dont l'application serait invoquée en relation avec un ou plusieurs contrats.

1.2. Par Professionnel (vendeur), il faut entendre Borgata Srl, partie contractante qui vend des biens et des services à des consommateurs ou à des professionnels ;

Consommateur désigne toute personne physique qui passe une commande à des fins étrangères à son éventuelle activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle ;

Entreprise/Titulaire d'un numéro de TVA désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou qui indique son numéro de TVA dans la commande d'achat adressée à Borgata Srl ;

Bien : les produits vendus par le Professionnel ;

Client désigne, selon le cas, le consommateur ou l'entrepreneur ;

Contrat de vente : tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s'engage à transférer la propriété de biens au consommateur et le consommateur en paie ou s'engage à en payer le prix, y compris les contrats qui ont pour objet à la fois des biens et des services ;

Contrat à distance : tout contrat conclu entre le Professionnel (Borgata Srl) et le Consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique et simultanée du Professionnel et du Consommateur, par l'utilisation exclusive d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même ;

Support durable : tout instrument permettant au Consommateur ou au Professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir y accéder ultérieurement pendant une période adaptée aux fins auxquelles elles sont destinées, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées ;

Jour ouvrable : tout jour de la semaine, à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux ;

Commande : la proposition contractuelle irrévocable au sens et pour les effets des art. 1326 et 1329 du Code civil italien, ayant pour objet les articles contenus dans le panier du client ;

Garantie : tout engagement d'un Professionnel ou d'un Producteur (le garant), pris à l'égard du Consommateur, en plus des obligations légales relatives à la garantie de conformité, de rembourser le prix payé, de remplacer, de réparer ou d'intervenir d'une autre manière sur le bien, s'il ne correspond pas aux caractéristiques ou à toute autre exigence non relative à la conformité, énoncées dans la déclaration de garantie ou dans la publicité correspondante disponible au moment de la conclusion du contrat ou avant celle-ci.

1.3. Les contrats sont conclus exclusivement en langue italienne.

2. Téléchargement et consultation des termes et conditions du contrat

2.1. Le client peut consulter les présentes conditions générales de vente, ainsi que le texte du contrat, sur le site internet www.rekoworld.com. Le client peut également imprimer ou enregistrer le présent document en utilisant les fonctionnalités habituelles de son programme (Fichier – Enregistrer sous). Il est également possible de télécharger le document au format PDF et de l'archiver. Pour consulter le fichier PDF, il est nécessaire d'utiliser le programme gratuit Adobe Reader (www.adobe.it) ou d'autres programmes équivalents compatibles avec le format PDF.

2.2. En outre, le client peut archiver les données de sa commande, soit en téléchargeant les conditions générales de vente et en enregistrant, à l'aide des fonctions de son navigateur, les données récapitulées sur la dernière page web précédant la transmission de chaque commande, soit en attendant la confirmation de réception de la commande que Borgata Srl fera également parvenir par e-mail, à la suite de la transmission de la commande, à l'adresse e-mail indiquée par le client. Cet e-mail de confirmation contiendra les données de la commande transmise par le client ainsi que, en pièce jointe au format PDF, les conditions générales de vente, qui pourront être imprimées ou enregistrées à l'aide des fonctions du programme de messagerie électronique.

2.3. Les données de chaque commande seront enregistrées par Borgata Srl sur ses propres systèmes. Toutefois, pour des raisons de sécurité, le client ne pourra pas avoir librement accès à ces données. Chaque client dispose d'un accès réservé au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dans la zone du site dénommée « Espace client ». Dans cet espace réservé, en saisissant ses identifiants, le client pourra consulter ses contrats conclus, ses commandes en cours et celles qui viennent d'être transmises, ainsi que mettre à jour et enregistrer ses coordonnées, ses éventuelles coordonnées bancaires et/ou les données relatives à l'inscription au service de newsletter. Le client s'engage à traiter ses identifiants d'accès de manière confidentielle et à ne pas les mettre à la disposition de tiers.

3. Conclusion du contrat

3.1. En cliquant sur « Confirmer ma commande », le client formule à Borgata Srl une proposition contractuelle irrévocable (voir Section 1, point 1.2.).

3.2. Borgata Srl se réserve le droit d'accepter la commande à sa seule discrétion. L'acceptation est réputée tacite, sauf communication contraire au client par quelque moyen que ce soit. Dans ce cas, le contrat est réputé conclu à la livraison de la commande par le fournisseur au client.

4. Prix et frais d'expédition

4.1. Les prix indiqués sont des prix publics, TVA incluse, sauf indication contraire. Chaque commande indiquera en outre les frais d'expédition et le détail de la TVA, lorsqu'elle est applicable.

4.2. Borgata Srl se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des articles vendus par l'intermédiaire du site internet www.rekoworld.com, étant entendu que le prix des articles en promotion sur le site est réputé être celui indiqué jusqu'au moment de l'envoi de la commande.

4.3. Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, les prix seront calculés hors TVA, celle-ci n'étant pas applicable mais étant due dans le pays de destination.
Ces commandes peuvent être soumises aux impôts et taxes locaux applicables par le pays de destination de la marchandise, conformément à la législation en vigueur dans ce pays. Ces éventuels frais supplémentaires, de quelque nature que ce soit (taxes, frais de douane, droits de douane, frais administratifs), sont à la charge et sous la responsabilité du client.
Borgata Srl décline donc toute responsabilité quant au calcul et au paiement de ce type d'impositions, étant dans l'impossibilité de les calculer à l'avance ; elles demeurent sous la seule responsabilité du client.

5. Paiement et livraison

5.1. Sauf convention contraire, le client paiera intégralement le prix des articles commandés au moment de la transmission de la commande. Borgata Srl se réserve le droit de ne procéder à la livraison des articles achetés qu'après avoir reçu le paiement de leur prix intégral. Dans le cadre du processus de transmission de la commande, Borgata Srl pourra proposer, à sa libre discrétion, différents moyens de paiement, tels que, à titre d'exemple, le paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard), le paiement par le système sécurisé PayPal, le paiement par carte prépayée (par ex. Postepay) et le paiement anticipé par virement bancaire et, sur le territoire italien, par paiement à la livraison (contre-remboursement).

5.2. Le client accepte de recevoir les factures exclusivement au format électronique.

5.3. Pour les livraisons, Borgata Srl utilisera un transporteur de son choix. La livraison sera effectuée par les transporteurs « au niveau de la rue » (c'est-à-dire au rez-de-chaussée, sans livraison à l'étage).

5.4. La livraison sur le territoire italien aura lieu, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande (sauf communication préalable de RK REKO). L'acheminement par le transporteur prend de 24 à 96 heures, calculées en jours ouvrables, à compter de l'expédition de la marchandise. Les éventuels retards ne sont pas imputables à RK REKO, qui s'appuie sur des processus intégrés efficaces, mais à ses fournisseurs et/ou transporteurs, en raison d'incidents imputables à des facteurs extérieurs.
Les délais de livraison pour les commandes à destination de pays étrangers varieront selon le pays de destination, mais ne dépasseront en aucun cas 30 jours ouvrables à compter de la commande (sauf communication préalable de RK REKO). Les éventuels retards ne sont pas imputables à RK REKO, qui s'appuie sur des processus intégrés efficaces, mais à ses fournisseurs et/ou transporteurs, en raison d'incidents imputables à des facteurs extérieurs.
Les délais de livraison susmentionnés se rapportent aux produits disponibles en stock au moment de la commande. En cas d'indisponibilité immédiate des produits, celle-ci sera communiquée par e-mail.
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison susmentionnés sont calculés à compter du règlement intégral de la commande, c'est-à-dire non pas à partir du jour du paiement par le client, mais à partir de la présence des fonds sur le compte bancaire de Borgata Srl.

5.5. Le client pourra acheter les produits indiqués dans le catalogue électronique mis à disposition (présent sur le site www.rekoworld.com) et dans les quantités existantes en stock. Si une commande dépassait la quantité existante en stock, ou apparaissait comme disponible sans l'être en raison de problèmes de mise à jour du site, Borgata Srl fera savoir à l'acheteur si ce produit sera ou non disponible à l'avenir ainsi que le délai prévu d'approvisionnement, laissant au client le choix de :
(a) exercer le droit de rétractation, en obtenant le remboursement total de la commande ;
(b) confirmer la commande avec les disponibilités communiquées, en obtenant le remboursement partiel des articles non disponibles ;
(c) attendre la disponibilité de la marchandise et l'exécution complète de la commande. Dans tous les cas de remboursement, le paiement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la volonté du client en ce sens et par le moyen de paiement utilisé par le client lui-même (carte de crédit, virement).

5.6. Borgata Srl ne sera pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dans les cas suivants :
(a) bien qu'elle ait procédé à l'achat régulier et en temps utile des articles couvrant la commande reçue, elle n'a pas été approvisionnée dans les délais et selon les modalités convenus avec le fournisseur ;
(b) elle n'est pas en mesure de pallier l'indisponibilité de ces articles ;
(c) elle a communiqué en temps utile au client cette indisponibilité de l'article, en l'informant du droit de rétractation visé à la Section 6 ci-après. En cas d'indisponibilité d'un article, Borgata Srl remboursera au client les éventuels paiements anticipés du prix selon les modalités prévues au point 5.5.

5.7. Borgata Srl ne sera pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dus à des cas de force majeure, tels que, à titre d'exemple, les grèves, les mesures de l'Autorité publique, le rationnement ou la pénurie d'énergie ou de matières premières, les difficultés de transport, les incendies, les inondations, les submersions et les dommages aux machines industrielles ne résultant pas d'une faute de Borgata Srl. Borgata Srl communiquera sans délai au client la survenance et la cessation d'un cas de force majeure. Si le cas de force majeure persiste pendant une période supérieure à 4 (quatre) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat. En cas de résiliation au sens de la présente Section 5, le client n'aura droit à aucune indemnité ni aucun dédommagement à quelque titre que ce soit, sauf le droit à la restitution de ce qui aurait éventuellement déjà été payé à titre de prix.

5.8. En cas d'achat effectué par un Consommateur, le risque de perte fortuite de l'article reste à la charge de Borgata Srl jusqu'à la livraison de l'article au consommateur ou à un autre sujet indiqué par ce dernier, que l'expédition de l'article soit assurée ou non. En cas d'achat effectué par des clients qui achètent avec facture en utilisant un numéro de TVA (Entreprises/Titulaires d'un numéro de TVA), le risque de perte fortuite de l'article passe au client avec la remise de l'article par Borgata Srl au premier transporteur.

5.9. La propriété du colis est réputée transférée au client à la livraison du colis lui-même. Toute contestation relative à l'intégrité ou à l'exhaustivité de l'expédition doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison. Il est recommandé de vérifier l'intégrité des colis et leur correspondance avec la lettre de voiture avant d'accepter l'expédition du transporteur. Une fois l'expédition acceptée, il n'est plus possible de contester l'intégrité de la marchandise reçue ni d'éventuels vols.

5.10. L'article acheté par le client demeurera la propriété exclusive de Borgata Srl jusqu'à ce que le client ait payé l'intégralité du prix de l'article.

5.11. Le risque est transféré au consommateur dès la remise du bien au transporteur lorsque ce dernier a été choisi par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits du consommateur à l'égard du transporteur.

6. Droit de rétractation

6.1. Dans le respect de la réglementation de l'art. 52 transposant la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, sont indiqués ci-après les termes et conditions qui régissent le droit de rétractation en faveur du Consommateur.

6.2. Les Clients qui achètent avec facture en utilisant un numéro de TVA (Entreprises/Titulaires d'un numéro de TVA) ne peuvent pas exercer le droit de rétractation, l'achat du produit relevant de leur activité professionnelle, et la réglementation sur la rétractation ne s'appliquant qu'aux Consommateurs.

6.3. Sont indiquées ci-après les instructions pour exercer le droit de rétractation pour les Consommateurs ainsi que les conséquences de celle-ci.

6.4. Le Consommateur a la faculté de se rétracter du contrat.
Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter du contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter de coûts autres que ceux prévus à la section 8.

6.5. Le délai de rétractation visé au point précédent court, dans le cas des contrats de vente, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession des biens ou :

• a) dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier bien ;
• b) dans le cas de la livraison d'un bien constitué de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;

7. Exercice du droit de rétractation

7.1. Avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur informe RK REKO de sa décision d'exercer le droit de rétractation du contrat. À cette fin, le consommateur peut présenter toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter du contrat, ou imprimer et remplir le formulaire de retour téléchargeable ici.
La communication de rétractation doit être adressée :

• Par courrier à : Borgata Srl – Via Castellana 36 – 31039 Riese Pio X (Italie), Tél. : +39 340 2556865, joignable du lundi au vendredi (8h30–16h00)
• E-mail : info@rekoworld.com

7.2. Le consommateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation visé à la Section 6, paragraphe 6.4., si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée par le consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

7.3. La charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation conformément au présent paragraphe incombe au consommateur.

7.4. Le professionnel Borgata Srl rembourse tous les paiements reçus du consommateur, à l'exception des frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat.

7.5. Le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément convenu d'un autre moyen et à condition que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Borgata Srl ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison différent du mode de livraison le moins coûteux proposé.

7.6. Sauf si Borgata Srl a proposé de récupérer elle-même les biens, elle peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. Obligations du consommateur en cas de rétractation

8.1. Le consommateur devra contacter RK REKO selon les modalités indiquées ci-dessus, qui prendra en charge le retour du bien dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le consommateur a communiqué à RK REKO sa décision de se rétracter du contrat conformément au paragraphe 6.
Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration de la période de 14 jours. Le consommateur supporte uniquement le coût direct du retour des biens.

8.2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

8.3. Les frais et les risques liés au retour de l'article sont entièrement à la charge du client.

8.4. Les articles devront être retournés :

• dans leur intégralité : il n'est pas possible d'exercer la rétractation sur une partie seulement du produit acheté (par ex. : accessoires, parties amovibles, etc.) ;
• correctement emballés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) et accompagnés de tous leurs éventuels accessoires, notices d'utilisation et documentation ; afin de limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons, lorsque c'est possible, de le placer dans un second carton ; l'apposition d'étiquettes ou de ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit doit être évitée dans tous les cas ;
• accompagnés du document de transport (présent dans l'emballage d'origine), afin de permettre à RK REKO d'identifier le client (numéro de commande, nom, prénom et adresse) ;
• sans signes manifestes d'utilisation, autres que ceux compatibles avec la réalisation d'un essai normal de l'article. C'est-à-dire qu'ils ne devront présenter aucune trace d'une utilisation prolongée (au-delà de quelques minutes) excédant le temps nécessaire à un essai et ne devront pas se trouver dans un état qui en empêche la revente.
  Ce n'est qu'à ces conditions que le client aura droit au remboursement total de la valeur de la marchandise achetée. Si ces conditions ne sont pas respectées, le montant du remboursement subira la déduction de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
  Les articles devront être retournés à l'adresse indiquée par RK REKO.

9. Garantie et gestion des réclamations

9.1. Aux achats effectués par le client s'appliquent les normes de la loi italienne en matière de garantie.
– 2 ans de garantie. – 60 jours pour la dénonciation du défaut.

9.2. Le client peut contacter RK REKO à tout moment selon les modalités indiquées dans les présentes conditions générales de vente. RK REKO examinera dans les meilleurs délais les demandes reçues et contactera le client. Lorsqu'une demande d'informations ou une réclamation concerne la garantie d'un article, RK REKO devra en général contacter le fabricant concerné. Pour cette raison, un délai plus long peut être nécessaire avant que RK REKO ne contacte le client. En cas de réclamation, RK REKO invite le client à décrire de la manière la plus détaillée possible la nature du problème et, le cas échéant, à transmettre copie des documents de la commande ou à indiquer le numéro de commande, le numéro de client et toute autre donnée utile à l'identification correcte de la réclamation. Si le client ne reçoit aucune réponse dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables, RK REKO l'invite dès à présent à relancer pour obtenir une réponse. RK REKO conseille en outre de vérifier que les e-mails envoyés par ses soins ne sont pas redirigés ou bloqués par d'éventuels filtres anti-spam ou n'arrivent pas correctement à destination en raison d'autres problèmes techniques du programme de messagerie du client destinataire.

9.3. Pour toute demande de service, RK REKO invite le client à s'adresser au service clientèle, qui peut être contacté comme suit :
RK REKO :
– Tél. : +39 340 2556865, joignable du lundi au vendredi (8h30–16h00)
– E-mail : info@rekoworld.com
– WhatsApp : +39 340 2556865

9.4. RK REKO s'engage à remédier aux éventuels vices des produits qui lui sont imputables, survenus dans les douze mois suivant la livraison des produits, à condition qu'ils aient été notifiés en temps utile :

• les éventuelles réclamations relatives à l'état de l'emballage, à la quantité ou aux caractéristiques extérieures des produits (ou autres vices apparents) devront être notifiées par écrit à Borgata Srl, à peine de déchéance, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception des produits ;
• les éventuelles réclamations relatives à des défauts non décelables par un contrôle diligent au moment de la réception (vices cachés) devront être notifiées à Borgata Srl, à peine de déchéance, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de découverte du défaut et, en tout état de cause, au plus tard douze mois après la livraison. La réclamation devra préciser avec exactitude le défaut constaté et les produits auxquels il se rapporte ;
• en cas de livraison de produits non conformes à la commande, le client devra en informer RK REKO dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception afin de convenir de leur retour.
  Le client ne pourra effectuer aucun retour de marchandise à quelque titre que ce soit, sauf autorisation écrite préalable de RK REKO.
• La garantie susmentionnée ne s'applique pas aux produits présentant une usure normale, des signes d'altération ou d'utilisation inappropriée. Les frais de transport des produits à remplacer ou à réparer et des produits remplacés ou réparés sont entièrement à la charge du client. Lorsque les conditions susmentionnées sont réunies, Borgata Srl remplacera ou réparera gratuitement le produit constaté défectueux à l'origine.

10. Protection des données

RK REKO se réserve le droit de conserver les données de chaque commande ainsi que les coordonnées du client à la seule fin de les utiliser pour la bonne exécution de la commande (y compris par transmission aux partenaires commerciaux impliqués dans la gestion du paiement, l'exécution de la commande et/ou l'expédition de l'article), pour d'éventuelles réclamations relatives à la garantie de l'article et/ou pour des recommandations ou instructions au client concernant l'article. La conservation et le traitement des données s'effectueront conformément au contenu de la Politique de confidentialité publiée par Borgata Srl. Sans préjudice de ce qui précède, toute utilisation des données personnelles du client sera soumise aux dispositions contenues dans ladite Politique de confidentialité.

11. Loi applicable, juridiction compétente

11.1. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées exclusivement en langue italienne.

11.2. Pour tout litige juridique découlant de l'application, de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Bologne est exclusivement compétent, sauf pour les litiges avec des consommateurs résidant dans les États membres de l'Union européenne, pour lesquels la compétence territoriale revient au juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.

ADR (Règlement extrajudiciaire des litiges)

Conformément à l'article 49, alinéa 1, lettre V du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), le client peut recourir à la procédure de Conciliation paritaire. La procédure peut être engagée si le consommateur, après avoir présenté une réclamation à l'entreprise, n'a pas reçu de réponse dans un délai de 45 jours ou a reçu une réponse qu'il ne juge pas satisfaisante. Le client qui décide de recourir à la procédure de Conciliation paritaire est tenu de transmettre sa demande à l'adresse : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126. Pour plus d'informations : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl

ODR (Règlement en ligne des litiges)

Conformément à l'art. 14 du Règlement 524/2013, l'utilisateur est informé qu'en cas de litige, il pourra présenter une réclamation par l'intermédiaire de la plateforme ODR de l'Union européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue un point d'accès pour les utilisateurs souhaitant résoudre à l'amiable, en dehors des tribunaux, les litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne. Pour plus d'informations, contacter : info@rekoworld.com.

12. Modification des conditions générales de vente

RK REKO informera le client des modifications apportées aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées feront partie intégrante des nouveaux contrats du fait de la transmission par le client de la première commande suivant la réception de la communication de modification.

13. Clause de remplacement

Si une disposition présente ou future des conditions générales de vente et/ou du contrat était ou devenait, en tout ou en partie, nulle et/ou inefficace, ou s'il existait une lacune dans les dispositions des conditions générales de vente et/ou du contrat, les autres dispositions des conditions générales de vente et du contrat demeureraient en tout état de cause valides et efficaces. Il est entendu que RK REKO et le client s'engagent à négocier de bonne foi le comblement de la lacune ou le remplacement de la clause nulle et/ou inefficace, dans le but d'atteindre les mêmes résultats que ceux poursuivis par la clause invalide ou inefficace et de préserver la substance économique du contrat. Au sens et pour les effets des art. 1341 et 1342 du Code civil italien, le client déclare approuver expressément les dispositions des Sections suivantes des présentes conditions générales de vente : 3. (Conclusion du contrat), 5. (Paiement et livraison), 11. (Loi applicable, juridiction compétente) et 12. (Modification des conditions générales de vente).

Pour tout aspect ou éclaircissement relatif au contenu des conditions générales de vente, du contrat (tel que défini à la Section 1) et à sa réglementation, Borgata Srl se tient à la disposition du client, y compris par téléphone, pour lui fournir tout éclaircissement ou toute information. Si le client décide de ne pas recourir au service téléphonique, tous les droits et facultés reconnus au client par la loi demeurent en tout état de cause saufs et inchangés. Conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées ci-après les conditions générales de contrat (y compris les conditions d'expédition des articles). Pour ce qui concerne l'enregistrement et l'impression du présent document et la possibilité de consulter le texte du contrat, il est renvoyé à la Section 2 des présentes conditions générales de vente.

Le droit de rétractation en faveur des consommateurs est régi par les Sections 6, 7 et 8 des présentes conditions générales de vente.